Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Elodie Mondit – Brindilles Nomades et de son client dans le cadre des prestations de création de papeterie et de communication visuelle. Toute prestation réalisée par Elodie Mondit – Brindilles Nomades implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Elodie Mondit – Brindilles Nomades se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

1. CHRONOLOGIE D’ÉXÉCUTION DE LA PRESTATION

Elodie Mondit – Brindilles Nomades exécute la création de supports de papeterie (naissance, mariage et baptême) et de supports de communication visuelle conformément aux stipulations mentionnées ci-dessous :

• Prise de contact : Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires (texte, photo, cahier des charges,…) par mail à Elodie Mondit – Brindilles Nomades afin d’avoir une vision globale du projet et des attentes du client.
• Envoi de la facture : Sur la base des éléments en sa connaissance, Elodie Mondit – Brindilles Nomades établit une facture détaillée et vous la transmet.
• Paiement : Le règlement se fait par virement bancaire, Twint ou virement PayPal.
• La création : Elodie Mondit – Brindilles Nomades débute la phase de création. Une (ou plusieurs) maquette(s) sera (seront) envoyée(s) au client. Plusieurs allers-retours pourront avoir lieu et le client s’engage à préciser sa demande à chaque nouvelle proposition graphique.
• Validation : Lorsque le client est satisfait et donne sa validation finale, plus aucune modification ne sera apportée.

Elodie Mondit – Brindilles Nomades s’engage à respecter cette chronologie pour garantir une qualité optimale.

2. PAIEMENT ET LIVRAISON

Le paiement s’effectue selon les conditions précisées ci-dessus, le solde du projet est réglé avant l’envoi de la première maquette ou après validation de la maquette si un acompte de 30% a été réglé au début du processus de commande.
Dans le cas d’une commande de papeterie, la livraison de la commande se fera par la Poste. Les frais de port seront à la charge du client.
 
Elodie Mondit – Brindilles Nomades ne serait être tenu responsable de toute réclamation concernant la livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation à la réception du colis.
 
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client. Elodie Mondit – Brindilles Nomades ne serait être tenu responsable en cas de non conformité des coordonnées communiquées. En cas de ré-expédition de la commande, suite à une erreur dans les coordonnées indiquées, à une perte ou vol du colis, les frais engagés seront facturés au client.

La date de début du processus créatif correspond à la date du paiement.
Elodie Mondit – Brindilles Nomades s’engage à faire tout son possible pour terminer la création de la papeterie dans les temps.
Cette date est fixée sur la base d’un déroulement sans encombre. Tout contretemps dans l’une des étapes mentionnées dans l’article 2 induit du client (manque de réactivité de la part du client lors des différents allers-retours, retard dans le calendrier des paiements, modification du cahier des charges,…) ou cas de force majeure (accident corporel, maladie, deuil, etc…,) sera susceptible de retarder la date de livraison.

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site web sur chaque page produit. Les tarifs affichés n’incluent pas les frais de livraison en France métropolitaine, en Suisse ou à l’international. Elodie Mondit – Brindilles Nomades se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les tarifs appliqués pour une commande seront les tarifs affichés sur le site web le jour de la commande.

Elodie Mondit – Brindilles Nomades met au service du client toutes ses compétences et son professionnalisme pour effectuer une prestation de qualité. Elodie Mondit – Brindilles Nomades s’oblige à faire tout son possible pour exécuter la prestation dans les délais.
 
Le client s’engage à fournir à Elodie Mondit – Brindilles Nomades tous les moyens matériels et techniques nécessaires à la réalisation de la papeterie ou de sa communication visuelle, dans le respect des délais mentionnés par le présent contrat. Afin d’assurer une bonne réalisation de la prestation, le client s’engage à transmettre tout document, tout renseignement permettant à l’atelier de comprendre ses besoins.

Le client s’engage au paiement du prix approuvé par la facture.

Dans le cas où le client se rendrait compte d’une éventuelle faute d’orthographe ou oubli sur sa commande de papeterie, la responsabilité de Elodie Mondit – Brindilles Nomades ne saurait être engagée dans la mesure où la faute serait initialement présente dans les documents fournis par le client. Dans le cas contraire, l’atelier s’engage à réimprimer la commande à sa charge.

L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Aucun fichier source du projet ne sera envoyé au client.
 

1. DROIT MORAL ET AUTORISATIONS

Elodie Mondit – Brindilles Nomades se réserve l’exclusivité du droit moral découlant de son droit d’auteur. Il est rappelé que le droit moral d’une création, comprenant entre autres le droit au respect de l’œuvre et le droit au respect du nom, reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible.
A ce titre, tous les supports de papeterie mentionneront clairement le nom et la qualité de Elodie Mondit – Brindilles Nomades. Il en sera de même lors de toute communication sur la création en question.
De plus, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, Elodie Mondit – Brindilles Nomades est en droit de diffuser un ou plusieurs aperçus de la prestation finalisée accompagnés de mentions relatives à son origine sur son site internet ou tout autre support de communication. Ce droit est inaliénable. Pour les besoins de sa communication, le client autorise l’atelier à mentionner sur son site internet ou tout autre support de communication, les noms et prénoms s’il s’agit d’un particulier, ou le nom de la société.
 

2. DROITS D’EXPLOITATION

Tous les textes, créations, photographies, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur et au titre de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit de ces éléments sont formellement interdites, sauf autorisation par Elodie Mondit – Brindilles Nomades.

Elodie Mondit – Brindilles Nomades mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le client pour la réalisation de sa prestation. Toutefois, compte-tenu des risques de dommages ou de détériorations encourus par ce type de support, il appartiendra au client de s’en prémunir par tous moyens à sa convenance.
 
Les fichiers numériques des créations sont conservés au minimum 6 mois après l’achèvement de la commande. Au-delà de cette date, ils pourront être détruits par l’atelier sans préavis.

Le non-respect aux règles du présent contrat engendrera la résiliation de celui-ci sans préjudice de dommages et intérêts dans les 15 jours suivant la réception de la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Elodie Mondit – Brindilles Nomades conservera les sommes acquises en dédommagement du temps, des maquettes fournies et des frais engagés pour la réalisation de la prestation. Le Client pourra garder et utiliser les éléments de la commande qui lui auront été envoyés jusque là.